Le décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires de plus de 1.000 m². Pourtant, de nombreux dirigeants de PME propriétaires via des SCI ignorent encore leur exposition à cette réglementation. À travers cet...
📌 Cet article est la seconde partie d’un dossier consacré au décret BACS. Après avoir détaillé les obligations et enjeux réglementaires, nous abordons ici la mise en œuvre concrète : solutions techniques, aides au financement, accompagnement et bonnes pratiques...
La mise en conformité avec le décret BACS représente, pour les PME, un chalenge technique pour les propriétaires de bâtiments tertiaires. Ce système d’automatisation et de contrôle, désormais obligatoire selon des seuils de puissance, vise à optimiser la...
L’arrêté du 03 mai 2020 précise les conditions de modulation et détaille les méthodes de calcul permettant de déterminer les objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale. Article actualisé le 28 mars 2025. Décret tertiaire, l’arrêté...
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