Chaque 1er janvier apporte son lot de changements dans de nombreux domaines, quels sont donc les principaux changements dans le domaine des énergies.
Les tarifs réglementés
Concernant l’électricité, à partir du 1er janvier 2021 les tarifs réglementés (EDF) n’existent plus pour la plupart des entreprises. Ces tarifs sont fixés par l’état. Les entreprises doivent donc souscrire à des offres de marchés avec des prix librement fixés par les fournisseurs.
À ce jour, les tarifs réglementés sont maintenus pour :
- les particuliers,
- les propriétaires uniques, les copropriétés d’un immeuble unique à usage d’habitation,
- les TPE (ou petites structures), à condition qu’elles emploient moins de 10 personnes ou que leurs chiffres d’affaires soient inférieurs à deux millions d’euros.
Pour le gaz, les tarifs réglementés (ENGIE) n’existent plus depuis le 1er décembre 2020. Ils perdurent pour les clients particuliers et les copropriétés jusqu’au 30 juin 2023.
Modification du tarif d’achat d’électricité photovoltaïque
Cette révision du tarif, qui fait grand bruit dans la filière photovoltaïque, revoit à la baisse le prix d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques de plus de 250 kilowatts (kW) pour les contrats conclus entre juillet 2006 et août 2010. Des aménagements pourraient être possibles si la viabilité économique du projet est compromise.
Taxes sur les énergies
Le projet de loi de finances 2021 prévoit une simplification de la taxation de l’électricité.
Jusqu’à présent, la gestion de ces taxes était répartie entre plusieurs administrations : les douanes, les préfectures, les départements et les communes. La gestion se fera via un guichet unique à la direction générale des finances publiques. Cette réforme se fera en trois étapes au 1er janvier 2021, 1er janvier 2022 et 1er janvier 2023.
Dans la pratique, dès 2021, les taxes locales sur la consommation d’électricité, dont le taux était laissé au choix des communes et départements, seront harmonisées (à la hausse) faisant augmenter le taux minimal des taxes communales et départementales de 1,00 €/MWh en moyenne. En 2023, le taux maximum sera appliqué à l’ensemble des territoires.
Concernant le gaz naturel, la principale taxe, la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel), connaît deux évolutions au 1er janvier.
La loi supprime l’exonération TICGN qui bénéficiait jusqu’à présent au biogaz.
Par ailleurs la TICGN baisse de 0,02 euro par mégawattheure (€/MWh) soit 8,43 €/MWh. Cette taxe s’applique pour l’usage combustible du gaz naturel, qu’il s’agisse de gaz fossile ou de biogaz.
Fiscalité des entreprises
Crédit d’impôt
Un crédit d’impôt est créé pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME. Son montant est de 30 % des montants éligibles dans la limite de 25 000 euros. Les dépenses doivent être engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
Suramortissement pour les véhicules utilitaires « propres »
Le dispositif de suramortissement concernant les véhicules de plus de 2,6 tonnes qui utilisent une énergie « propres » est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024. Sont concernés, les carburants : GNV, GNL, bioGNV, bioGNL, ED95 avec plus de 90 % d’alcool éthylique d’origine agricole, énergie électrique, hydrogène, biocarburant « dual fuel type 1A », carburant B100 composé à 100 % d’esters méthyliques d’acides gras.
Les datacenters
À compter du 1er janvier 2022, les datacenters ne pourront bénéficier du taux réduit sur la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) qu’à la condition qu’ils mettent en œuvre un système de management de l’énergie. Ce dispositif vise à encourager l’identification et la baisse des consommations d’énergie, via la mise en œuvre de bonnes pratiques. L’état pourra imposer la réalisation d’une étude concernant la valorisation de la chaleur fatale produite par les datacenters.
Lexique :
TRV : Tarif réglementé de l’électricité.
TICGN : Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
GNV : Gaz naturel véhicule.
GNL : Gaz naturel liquéfié.
BioGNV : GNV obtenu à partir de biométhane.
BioGNL : GNL obtenu à partir de biométhane.
ED95 : Carburant pour poids lourd constitué de 95 % de bioéthanol.
Biocarburant « dual fuel type 1A » : double alimentation gazole et méthane, le méthane est majoritaire (+ de 90%).
Carburant B100 : Le B100 est un carburant 100% au colza français produit sur le territoire national, destiné aux poids lourds.
