Présenté par le gouvernement dans le cadre du plan de relance, ce crédit d’impôt est destiné aux TPE et PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, et qui réalisent des travaux liés aux économies d’énergie.
De quoi s’agit-il ?
Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses ayant pour objet l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments à usage tertiaire tels que bureaux, commerces, entrepôts. Son montant est limité à 30 % des montants éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
Le crédit d’impôt est accessible à toutes les TPE et PME, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés :
- tous secteurs d’activité confondus,
- propriétaires comme locataires,
- qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs locaux (bureaux, commerces, entrepôts…).
Quelles sont les conditions ?
Pour en bénéficier, vous devez déclarer les dépenses engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intégrera le montant total hors taxe des dépenses, incluant les coûts de main-d’œuvre, et une assistance à maîtrise d’ouvrage.
Pour les travaux il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié “Reconnu Garant de l’Environnement” (RGE).
Ce crédit d’impôt peut être cumulé avec d’autres aides existantes : certificats d’économies d’énergie en particulier.
Calendrier de mise en œuvre
Le dispositif est d’ores et déjà accessible pour les dépenses engagées depuis le 1er octobre 2020 (devis daté et signé) et jusqu’au 31 décembre 2021.
Les travaux éligibles
Les travaux éligibles à ce crédit d’impôt concernent (liste simplifiée) :
- l’isolation des murs, de combles ou de toitures,
- les chauffe-eau solaires collectifs,
- les pompes à chaleur (PAC),
- la ventilation mécanique simple flux ou double flux,
- le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur ou de froid,
- les chaudières biomasse collectives,
- les systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.
Si vous avez des questions sur les aspects fiscaux, n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable.
Si vous avez des projets dans le domaine des économies d’énergies, c’est peut-être le bon moment pour les concrétiser.
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