Mettre en œuvre efficacement le décret BACS dans votre bâtiment tertiaire

15 Avr 2025 | Actualités énergie | 0 commentaires


📌 Cet article est la seconde partie d’un dossier consacré au décret BACS. Après avoir détaillé les obligations et enjeux réglementaires, nous abordons ici la mise en œuvre concrète : solutions techniques, aides au financement, accompagnement et bonnes pratiques pour réussir votre transition énergétique (le premier se trouve ici).


Les systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et leurs classes

Définition et rôle de la GTB dans le cadre du décret BACS

La Gestion Technique du Bâtiment représente l’ensemble des systèmes automatisés qui contrôlent et optimisent les équipements techniques d’un bâtiment tertiaire. Dans le cadre du décret BACS, la GTB devient essentielle, car elle constitue la solution privilégiée pour respecter l’obligation d’installation de systèmes d’automatisation dans les bâtiments concernés.

Une GTB moderne offre de nombreuses fonctionnalités avancées qui dépassent le simple pilotage des équipements. Elle collecte et analyse les données énergétiques en temps réel, ajuste automatiquement le fonctionnement des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation selon l’occupation des locaux, et permet d’identifier rapidement les sources de surconsommation. Cette plateforme centralisée facilite ainsi l’optimisation continue de la performance énergétique du bâtiment.

Les différentes classes de GTB compatibles avec le décret BACS

Selon la norme EN 15232, les systèmes GTB sont répartis en classes de performance allant de A à D. Pour être en conformité avec le décret BACS, seules les classes A et B sont acceptées. Ces classes proposent des niveaux d’automatisation et d’efficacité énergétique permettant d’atteindre les objectifs fixés.

Classe de GTBFonctionnalités ClésEfficacité Énergétique & Compatibilité Décret BACS
Classe A (Haute Performance)
  • Régulation en temps réel basée sur la présence des occupants, les horaires et les températures
  • Fonctionnement par intermittence avec rétroaction de température ambiante
  • Commande des pompes à vitesse variable
  • Régulation de l’alimentation en air au niveau de la pièce basé sur l’occupation
  • Modulation automatique de l’intensité lumineuse/ de la lumière naturelle
  • Économies d’énergie : 25% à 30% (par rapport à la classe C)
  • Conforme au décret BACS
Classe B (Avancée)
  • Régulation centrale automatique évoluée
  • Commande multi-niveau des pompes de distribution
  • Régulation automatique par intermittence avec optimisation de la mise en marche/arrêt
  • Régulation multi-niveau du débit d’air au niveau de la centrale de traitement d’air
  • Détection automatique (mise en marche automatique)
  • Commutation de l’intensité lumineuse/ de la lumière naturelle
  • Économies d’énergie : > 15% (par rapport à la classe C)
  • Conforme au décret BACS
Classe C (Standard)
  • Régulation et GTB standard (prise comme référence)
  • Fonctionnalités de base
  • Niveau de référence pour la comparaison
  • Les bâtiments neufs peuvent atteindre au minimum ce niveau
  • Non Conforme au décret BACS

Le choix d’une classe de GTB doit se faire en fonction des spécificités du bâtiment et de ses équipements techniques. Pour les immeubles complexes avec de multiples zones et usages, une GTB de classe A offrira une régulation fine et des économies substantielles. En revanche, pour des bâtiments plus simples, une classe B peut représenter un meilleur équilibre entre investissement initial et retour sur investissement.

Financement et aides pour la mise en conformité

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et le décret BACS

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie représente une solution avantageuse pour financer partiellement l’installation des systèmes requis par le décret BACS. Les fournisseurs d’énergie comme Engie ou EDF participent au financement des travaux d’automatisation des bâtiments tertiaires, permettant ainsi de réduire l’investissement initial.

Pour bénéficier des CEE, il faut répondre aux critères de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116. Cette fiche concerne spécifiquement la mise en place d’un système de GTB pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et autres équipements. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié et le système doit assurer des fonctions de régulation de classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1:2022.

Les autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique

Au-delà des CEE, plusieurs aides complémentaires peuvent être mobilisées pour financer la mise en conformité avec le décret BACS. Parmi elles, les subventions de l’ADEME accompagnent les entreprises dans leur transition énergétique, tandis que certains prêts spécifiques offrent des conditions avantageuses pour les travaux d’efficacité énergétique.

Les aides régionales constituent également une ressource précieuse pour les propriétaires de bâtiments tertiaires. Le Prêt Eco Energie (PEE) peut compléter le financement des installations BACS dans une démarche globale de rénovation énergétique. Ces dispositifs, cumulables avec les CEE, permettent d’optimiser le plan de financement et de réduire considérablement le temps de retour sur investissement des systèmes d’automatisation.

Mise en œuvre pratique et accompagnement

Les étapes de la mise en conformité avec le décret BACS

La mise en conformité avec le décret BACS nécessite une approche méthodique débutant par un audit énergétique complet du bâtiment. Cette première étape permet d’évaluer les systèmes techniques existants et d’identifier les équipements concernés par l’obligation d’automatisation et de contrôle.

Après l’audit initial, vient la sélection des solutions techniques appropriées selon les spécificités du bâtiment tertiaire. Un prestataire spécialisé peut alors concevoir l’architecture du système GTB adapté aux besoins identifiés, intégrant les équipements de chauffage, climatisation et ventilation dans une interface commune. L’installation s’achève par une phase de paramétrage et de tests pour garantir l’efficacité optimale du système.

Les solutions techniques disponibles sur le marché

Le marché propose diverses solutions de gestion technique du bâtiment pour répondre aux exigences du décret BACS. Les systèmes disponibles varient selon la taille et la complexité des bâtiments tertiaires, allant des solutions simples pour petites surfaces aux plateformes intégrées pour grands ensembles immobiliers.

Les architectures techniques des systèmes BACS se distinguent principalement entre solutions centralisées et décentralisées. Les premières concentrent le contrôle dans un poste central, tandis que les secondes distribuent l’intelligence aux équipements locaux. Concernant la communication, les systèmes filaires offrent une fiabilité optimale mais nécessitent des travaux conséquents, alors que les solutions sans fil facilitent l’installation dans les bâtiments existants tout en présentant des contraintes de portée et d’autonomie.

L’accompagnement par des experts en efficacité énergétique

L’accompagnement par des experts spécialisés constitue un atout majeur pour réussir la mise en conformité avec le décret BACS. Ces professionnels maîtrisent tant les aspects techniques que réglementaires et peuvent éviter les erreurs coûteuses. Leur expertise permet d’optimiser les systèmes installés afin de maximiser les économies d’énergie et d’assurer la conformité aux deux décrets.

Les consultants en efficacité énergétique proposent généralement un parcours d’accompagnement complet. Celui-ci débute par un diagnostic détaillé des installations existantes, suivi de recommandations personnalisées sur les solutions techniques à mettre en place. Ils peuvent également assister à la rédaction des cahiers des charges, au choix des prestataires techniques et superviser l’installation des systèmes BACS pour garantir leur conformité.

La maintenance et le suivi des systèmes installés

La maintenance régulière des systèmes d’automatisation et de contrôle représente un enjeu important après leur installation. Des vérifications périodiques permettent d’assurer la pérennité des performances énergétiques et d’éviter les dérives de consommation. Étant donné la complexité technique des équipements, cette maintenance peut être assurée par le prestataire d’installation ou par un service technique interne formé.

Les opérations de maintenance combinent actions préventives et correctives pour garantir le fonctionnement optimal des systèmes BACS. L’analyse des données collectées permet d’identifier les anomalies et d’anticiper les défaillances potentielles. La mise en place d’un tableau de bord de suivi facilite le pilotage énergétique continu, avec des alertes automatiques en cas de dépassement des seuils de consommation établis lors du paramétrage initial du système.

Bilan et perspectives du décret BACS

Le décret BACS représente une avancée majeure pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en France. En imposant des systèmes d’automatisation et de contrôle, cette réglementation vise à optimiser les consommations énergétiques tout en assurant le confort des occupants. Sa mise en œuvre progressive, avec des échéances en 2025 et 2027 selon la puissance des équipements, permet aux propriétaires d’anticiper les investissements nécessaires.

L’intégration croissante des technologies intelligentes dans la gestion technique des bâtiments constitue une tendance de fond pour le secteur immobilier professionnel. Les systèmes GTB évoluent constamment, offrant des fonctionnalités toujours plus sophistiquées pour la régulation automatique des équipements. Dans les années à venir, nous pouvons nous attendre à une convergence accrue entre le décret BACS et d’autres réglementations comme le décret tertiaire, renforçant ainsi la cohérence des politiques énergétiques dans le bâtiment.

Le décret BACS constitue une étape importante pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Sa mise en œuvre rigoureuse garantit la conformité réglementaire tout en générant des économies d’énergie significatives. Pour réussir cette transition, n’attendez pas les échéances de 2025 et 2027 – anticipez dès maintenant avec un audit énergétique et l’installation d’une GTB adaptée. Les bâtiments ainsi équipés ne se contenteront pas de respecter la loi, ils deviendront de véritables acteurs de la performance énergétique moderne.

Bureau tertiaire, décret tertiare, décret bacs

Les questions fréquentes décryptées

Quels sont les avantages d’une GTB classe A ?

Une GTB de classe A offre des avantages significatifs en matière de gestion énergétique des bâtiments tertiaires. Elle maximise les économies d’énergie en optimisant la consommation des équipements, contribuant à réduire les coûts. Elle se base sur l’évaluation des besoins et l’occupation du bâtiment, en pilotant et régulant selon différents paramètres pour éviter les gaspillages.

Elle améliore le confort des occupants en garantissant une qualité de l’air optimale, une température agréable et une luminosité adaptée. La GTB de classe A permet aussi une maintenance prédictive en alertant le gestionnaire du site d’une potentielle panne, assurant ainsi la continuité de la chaîne de production et limitant les coûts de dépannage ou de réparation.

Comment le décret BACS impacte-t-il les petits bâtiments tertiaires ?

Le décret BACS impacte les petits bâtiments tertiaires en abaissant le seuil de puissance des équipements de chauffage ou de climatisation à partir duquel l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle (GTB) devient obligatoire. Initialement fixé à 290 kW, ce seuil a été abaissé à 70 kW, étendant considérablement le nombre de bâtiments concernés.

Les propriétaires ou locataires de bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation d’une puissance nominale supérieure à 70 kW ont jusqu’au 1er janvier 2027 pour se mettre en conformité. Une exemption est prévue si le propriétaire peut démontrer que l’installation n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à 10 ans, déduction faite des aides financières publiques.

Qui est responsable de la conformité BACS en cas de location ?

Tant les propriétaires que les locataires de bâtiments non résidentiels sont concernés par le décret BACS si le bâtiment est équipé d’un système de chauffage ou de climatisation d’une puissance supérieure à 70 kW. Les obligations du propriétaire concernent généralement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble, comme l’isolation ou les équipements inclus dans la location (chauffage, ventilation).

Les obligations du locataire concernent directement les consommations d’énergie liées à l’exploitation de son activité. La répartition des rôles peut être définie d’un commun accord entre le propriétaire et le locataire lors de la rédaction du bail. En général, c’est au propriétaire que revient la tâche de déclarer les entités fonctionnelles assujetties.

Comment choisir entre une solution GTB centralisée ou décentralisée ?

Le choix entre une GTB centralisée ou décentralisée dépend des besoins spécifiques du bâtiment, de sa taille, de son usage et de ses objectifs de performance énergétique. Une GTB centralisée offre une vue d’ensemble complète des opérations du bâtiment, facilitant la surveillance et la gestion centralisée des différents systèmes. Cependant, une panne du système central peut affecter l’ensemble du bâtiment.

Une GTB décentralisée répartit le contrôle entre plusieurs unités autonomes, offrant une plus grande flexibilité et résilience, car une panne dans une unité n’affecte pas les autres. Les systèmes décentralisés peuvent être plus adaptés aux bâtiments avec des besoins variés selon les zones ou les occupants, permettant une adaptation plus précise aux besoins locaux.

Quelle est la durée de validité d’un Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) ?

La durée de validité d’un Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) est liée aux périodes durant lesquelles les obligés (fournisseurs d’énergie) doivent réaliser des économies d’énergie. Initialement triennales, ces périodes ont été prolongées à 4 ans depuis 2019.

La 5ème période des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a débuté le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025. Les CEE sont délivrés pour des opérations d’économies d’énergie réalisées dans divers secteurs et sont comptabilisés en kWh cumac (cumulés actualisés) d’énergie finale.

Comment le décret BACS encourage-t-il l’innovation technologique ?

Le décret BACS encourage l’innovation technologique en imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (GTB) dans les bâtiments tertiaires. Ces systèmes doivent permettre une surveillance continue des consommations énergétiques, la régulation des équipements techniques et l’optimisation des performances énergétiques.

Le décret BACS incite à l’innovation en demandant des systèmes GTB de plus en plus sophistiqués pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique. Il ouvre la voie à des solutions innovantes telles que le pilotage prédictif des bâtiments basé sur l’intelligence artificielle et l’automatisation, permettant d’anticiper les besoins énergétiques.


N’oubliez pas !

L’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas !

Vous souhaitez en savoir plus, commencer votre parcours vers une efficacité énergétique optimale ? 
Contactez moi !

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Des petits gestes pour la planète, des économies pour l’entreprise.

Savez-vous qu'il existe des gestes simples et peu coûteux que les entreprises peuvent facilement mettre en œuvre dès aujourd’hui, et ces démarches ne sont pas réservées aux grandes organisations. À la clé : un petit pas pour la planète, mais aussi une meilleure image...

Rénovation énergétique des PME, jusqu’à 25 000 € de crédit d’impôt pour vos travaux !

Présenté par le gouvernement dans le cadre du plan de relance, ce crédit d’impôt est destiné aux TPE et PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, et qui...

Tout ce qu’il faut savoir sur la fin des tarifs réglementés de l’électricité

Les Tarifs Réglementés de Ventes (TRV) d’électricité, sont commercialisés par EDF et des Entreprises Locales de Distribution (ELD). Pour bon nombres de PME, PMI et collectivités, les TRV prendront fin le 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels...

Énergie : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, les tarifs réglementés de l'électricité ont disparu pour la plupart des entreprises. Cette évolution oblige les professionnels à souscrire des offres de marché adaptées à leurs besoins en énergies. Chaque 1er janvier apporte son...

Renouvellement des contrats d’énergie : les 3 éléments qui comptent !

Pour optimiser le renouvellement de votre contrat d'énergie, il est essentiel de respecter la date d'échéance, de comparer attentivement les prix de l'abonnement et de la fourniture, et d'anticiper les négociations pour bénéficier des meilleures conditions tarifaires....

PME et PMI : et si vous réduisiez vos factures d’énergie !

Les éco-gestes permettent de commencer à réduire les consommations d’énergie en entreprise, pour aller plus dans cette voie, il convient de mettre en place une démarche plus structurée. La transition énergétique s'impose de plus en plus aux entreprises, quels que...

Décret BACS : Comprendre les obligations pour les bâtiments tertiaires

La mise en conformité avec le décret BACS représente un chalenge technique pour les propriétaires de bâtiments tertiaires. Ce système d'automatisation et de contrôle, désormais obligatoire selon des seuils de puissance, vise à optimiser la performance énergétique dans...

Énergie : tout schuss vers un hiver au chaud !

Pour faire face aux incertitudes énergétiques de l'hiver, le gouvernement vise une réduction de 10 % de la consommation énergétique, prolonge le bouclier tarifaire en 2023 et distribue des chèques énergie aux ménages modestes. Les entreprises sont encouragées à...

Décret tertiaire : êtes-vous impacté ?

L'arrêté du 03 mai 2020 précise les conditions de modulation et détaille les méthodes de calcul permettant de déterminer les objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale. Article actualisé le 28 mars 2025. Décret tertiaire, l'arrêté "méthode"...